Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PULSE Villefranche et ses adhérents. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PULSE Villefranche met à disposition de ses adhérents :

  • L'accès aux installations de la salle de sport
  • L'utilisation du matériel et des équipements
  • La participation aux cours collectifs
  • Les services de coaching personnalisé

2. Inscription et adhésion

2.1 Conditions d'accès

L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale écrite.

2.2 Certificat médical

Conformément à la législation en vigueur, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive peut être demandé.

2.3 Questionnaire de santé

L'adhérent doit remplir un questionnaire de santé et informer PULSE Villefranche de toute contre-indication médicale.

2.4 Validation de l'inscription

L'inscription n'est effective qu'après paiement de la cotisation et validation par PULSE Villefranche.

3. Formules et tarifs

3.1 Formules proposées

Les formules d'abonnement sont détaillées sur notre page Tarifs.

3.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. PULSE Villefranche se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les abonnements en cours.

3.3 Promotion et offres spéciales

Les promotions sont soumises à conditions et dans la limite des stocks disponibles.

4. Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire
  • Prélèvement automatique
  • Espèces (selon montant légal)
  • Chèque

4.2 Prélèvement automatique

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement s'effectue le 5 de chaque mois. En cas de rejet, des frais de 15€ seront appliqués.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux installations jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

5.1 Abonnements sans engagement

Peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis d'un mois par courrier recommandé ou email.

5.2 Abonnements avec engagement

La durée d'engagement est précisée lors de la souscription. Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes, sauf motif légitime.

5.3 Motifs légitimes de résiliation

  • Déménagement à plus de 50 km (justificatif requis)
  • Raison médicale (certificat médical requis)
  • Perte d'emploi (justificatif requis)
  • Grossesse (certificat médical requis)

5.4 Procédure de résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à : contact@pulse-villefranche.fr

6. Accès et horaires

6.1 Horaires d'ouverture

La salle est ouverte 7j/7 de 5h à 23h, tous les jours de l'année.

6.2 Fermeture exceptionnelle

PULSE Villefranche se réserve le droit de fermer exceptionnellement ses installations pour maintenance ou cas de force majeure, sans compensation financière.

6.3 Badge d'accès

L'accès se fait via un badge personnel et incessible. En cas de perte, des frais de 15€ seront facturés pour l'établissement d'un nouveau badge.

7. Règlement intérieur

7.1 Respect du matériel

L'adhérent s'engage à utiliser le matériel de manière appropriée et à le remettre en place après usage.

7.2 Tenue vestimentaire

Le port de chaussures de sport propres et d'une tenue adaptée est obligatoire.

7.3 Hygiène

L'usage d'une serviette sur les appareils est obligatoire. Les douches doivent être prises avant et après l'entraînement.

7.4 Comportement

Tout comportement inapproprié, violent ou irrespectueux envers le personnel ou les autres adhérents peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.

7.5 Interdictions

  • Fumer dans l'enceinte de la salle
  • Consommer de l'alcool ou des substances illicites
  • Utiliser des produits dopants
  • Photographier ou filmer sans autorisation

8. Responsabilité et assurance

8.1 Responsabilité de l'adhérent

L'adhérent pratique sous sa propre responsabilité. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile.

8.2 Assurance de PULSE Villefranche

PULSE Villefranche est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

8.3 Objets de valeur

PULSE Villefranche décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation d'objets personnels. Des casiers sont mis à disposition mais nous recommandons de ne pas laisser d'objets de valeur.

8.4 Accidents

Tout accident doit être signalé immédiatement au personnel. Un registre des accidents est tenu à disposition.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Ce délai court à compter de la souscription de l'abonnement.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : contact@pulse-villefranche.fr

10. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, l'adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

12. Modifications des CGV

PULSE Villefranche se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux nouveaux contrats et, après information des adhérents, aux contrats en cours.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

PULSE Villefranche
340 Rue Camille Desmoulins
69400 Villefranche-sur-Saône

Téléphone : 04 58 28 17 75
Email : contact@pulse-villefranche.fr

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